Pour pouvoir bénéficier des aides l’entreprise doit réduire d’au moins 10% son temps de travail et embaucher ou préserver au moins 6% de son effectif.		Pour pouvoir bénéficier des aides l’entreprise doit réduire d’au moins 10% son temps de travail et embaucher ou préserver au moins 6% de son effectif. Les aides sont majorées pour l’entreprise qui réduit son temps de travail de 15% et augmente ou préserve son effectif de 9%. L’effectif moyen auquel s’applique la RTT est apprécié en moyenne sur les 12 derniers mois qui précèdent la signature de l’accord.
	Les embauches doivent être réalisées dans un délai d’1 an et maintenues pendant au moins 2 ans       Retour		Selon la loi, les embauches doivent être réalisées dans un délai d’un an, celles qui seraient réalisées au-delà de cette année n’ouvriraient pas droit aux aides en question. Une période obligatoire de maintient des effectifs doit être négociée entre les partenaires sociaux. Elle ne peut être inférieure à 2 ans à partir de la date de la dernière embauche mais peut bien sûr être supérieure.

	Il peut avoir lieu au niveau branche ou entreprise ou lors d’un regroupement d’employeurs		La signature d’un accord est nécessaire pour réduire le temps de travail avant les échéances fixées. La négociation et la signature peuvent avoir lieu au niveau branche ou entreprise ou dans le cas d’un regroupement local ou national de plusieurs entreprises, un groupement d’employeurs.
	L’accord précisera : Les échéances, les embauches, les modifications sur l’organisation et les conditions de travail…                   Retour		L'accord précisera : Les échéances de la RTT Les modalités d’organisation du temps de travail Les modalités en cas de modification de l’horaire Le suivi de sa mise en œuvre au sein de l’entreprise Le nombre d’embauches Les conséquences sur les contrats de travail à temps partiel La situation des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon un cycle continu Les conditions dans lesquelles la réduction s’applique au personnel d’encadrement