La CGT et les 35h

Les attentes de la CGT

Le champ d'application

Le niveau de négociation

Le contenu de l'accord

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Les attentes de la CGT face à la RTT

 

Des créations d’emploi et une amélioration des conditions de travail.

 

 
  • Une réduction effective du temps travail pour tous, sans intensification.
  • Une réorganisation du travail dans l’entreprise avec de meilleures conditions de travail, le respect de la santé, la réduction de la précarité.
  • Une libération des postes permettant des embauches sur des emplois stables.
  • Un salaire plus élevé et la possibilité de réviser le contrat des temps partiels.

 

 

Des mesures permettant de soutenir la croissance économique.

 
  • Pas de perte de salaires
  • Réforme du système de cotisations patronales et de fiscalité au service de l’emploi.
  • Renforcement des droits et garanties collectives des salariés
  • Relance de la consommation

 

 

Une source de renforcement des syndicats

 

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Selon la CGT, la situation nouvelle créée par les lois Aubry constitue une source de confiance pour mobiliser, fortifier les liens unitaires indispensables et renforcer la crédibilité du syndicalisme.

La CGT et le champ d'application de la RTT

 

Une application unique à l’ensemble des salariés.

 

 

 

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La CGT revendique l’application à l’ensemble des salariés du secteur privé, du secteur public et de la fonction publique.

Avec une application unique au 1er janvier 2000.

La généralisation de la RTT aurait selon elle des effets positifs, sensibles en créations d’emplois, dus à la libération des postes de travail.

 

Le CGT et le niveau de négociation de la RTT

 

La CGT est favorable aux accords de branches comme aux accords d’entreprises sous certaines conditions.

 

L’accord de branche doit comporter selon la CGT :

  • La restriction des heures supplémentaires
  • L’abaissement des maxima horaires
  • La fixation des horaires des entreprises et établissements.
  • La précision de la compensation salariale et de la situation des salariés à temps partiel.
  • Des engagements ou des créations d’emplois et la réduction de la précarité.

L’accord d’entreprise doit permettre selon la CGT :

  • De préciser et de contrôler les modalités de la mise en œuvre de la RTT et de la création d’emplois à partir des établissements 

 

 

Elle conseille d’investir ce processus en terme de rapport de forces avec le patronat

 

 

 

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Une RTT pour contraindre le patronat à :

  • Créer des emplois stables.
  • Arrêter les licenciements.
  • Revaloriser les salaires et le pouvoir d’achat.
  • Transformer le travail pour en améliorer les conditions et le contenu.
  • Favoriser l’égalité des hommes et des femmes.
  • Développer les droits des salariés et des syndicats dans l’entreprise. 

 

Le contenu de la RTT pour la CGT

 

Pas de perte de salaire, ni de généralisation de la modulation des horaires, embauches en CDI, réduction effective pour tous et une durée maximale de la semaine à 43h.

 

Pour la CGT, la RTT ne doit entraîner ni perte de rémunération immédiate, ni remise en cause des négociations futures.

  • Un salaire horaire réévalué de 11,4%
  • Des contrats de travail en CDI
  • Le choix pour les salariés à temps partiel : bénéficier d’une réduction de leur temps de travail, du maintien de leur temps avec une rémunération plus élevé ou d’une transformation de leur contrat en contrat à plein temps.
  • Une réduction du travail effective pour toutes les catégories de salariés, y compris les cadres et les salariés en travail posté qui sont déjà en dessous des 35h.
  • Une durée maximale de la semaine à 43h
  • Limitation des modulations ou annualisation des horaires qui doivent être associées à des compensations de temps et de salaire. 

 

 

Les heures supplémentaires pour la CGT ne doivent pas dépasser le contingent fixé par la loi…

 
  • Elles ne doivent pas dépasser le contingent annuel de 130h fixé par le code du travail.
  • Elles doivent être payées à 25% à partir de la 36ème heure
  • La perte de pouvoir d’achat engendrée par une diminution des heures supplémentaires, doit être intégrée dans le salaire.

 

 

Le temps de travail réel doit pour la CGT être considéré comme un temps de travail effectif

 

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La CGT revendique la prise en compte dans le temps de travail effectif :

  • Les temps de pause, trajets, astreintes
  • Le temps réel passé par le salarié dans l’entreprise ou hors entreprise en lien avec son travail. 

Pour en savoir plus (Retour)

Le site de la CGT