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Les 35 heures à l'étranger

Comparaison européenne

Allemagne

Comparaison européenne

Une comparaison difficile
	Diversité des outils de calcul et des structures d’emploi	Les comparaisons internationales en matière de temps de travail sont délicates car les définitions et méthodes utilisées varient d’un pays à l’autre. De plus les écarts constatés peuvent être en partie imputés à des différences socio-économiques de structures de l’emploi par secteur d’activité ou catégorie socioprofessionnel, de développement inégal du travail à temps partiel …

La durée annuelle du travail selon les pays
	Au niveau européen, on trouve la plus élevée au Royaume Uni et la plus basse en Belgique	Au niveau européen : La durée annuelle du travail reste la plus élevée au Royaume Uni (> à 1900h) comme en Irlande (>à 1800h). Et la moins élevée en Belgique (1740h) et aux Pays Bas (1790h). La France et la RFA se situent à un niveau relativement faible (moins de 1700h) soit un peu moins qu’en Italie (1710h).

	Au niveau mondial le Japon a la durée annuelle la plus longue et la Suède la plus courte	Au niveau mondial : La durée annuelle du travail est la plus longue au Japon où le nombre de jours travaillés dans l’année est beaucoup plus élevé (> à 2100h) Moins longue aux Etats Unis ((1800h) et au Canada (1780h) Et plus faible encore dans les pays d’Europe de l’Ouest. L’année de travail la plus courte se pratiquant en Suède (1500h).

Une opposition entre deux pôles de répartition
	Une durée faible mais un taux d’activité élevé	Schématiquement, une opposition apparaît entre deux pôles de répartition de la durée du travail : Des pays à durée hebdomadaire basse mais à taux d’activité élevé : L’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas

	Une durée élevée mais un faible taux d’activité	Des pays à durée hebdomadaire élevée mais à faible taux d'activité France, Irlande, Luxembourg

	Deux groupes intermédiaires	Entre les pôles, deux groupes intermédiaires : La Belgique et l’Italie Les autres pays européens

	Le Royaume Uni un cas singulier	Le Royaume Uni est un cas singulier avec la durée hebdomadaire la plus haute (43h), des taux d’activité élevés et le plus fort accroissement de la durée travaillée (+1,1%). L’importance du travail à temps partiel y ramène cependant la durée moyenne effective à un niveau proche de celui des autres pays européens (37h).

Les facteurs de RTT
	Premier facteur la réduction de la semaine de travail, puis l’accroissement des congés payés et le temps partiel.	Le premier facteur déterminant dans la baisse de la durée annuelle a été la réduction de la semaine de travail. Ensuite, le nombre de jours de congés payés qui s’est par exemple accru en Suède en 1977 et en France en 1982 avec la cinquième semaine de congés payées. Enfin, le développement du travail à temps partiel, favorisé par le développement du secteur tertiaire et l’extension du travail féminin, a joué un rôle non négligeable, en particulier aux Etats Unis.

Différences dans la pratique du temps partiel
	Important au Danemark, Pays-Bas et Royaume- Uni	Les Pays-Bas, le Danemark et le Royaume-Uni sont en tête des utilisateurs du temps partiel. Un emploi salariés néerlandais sur 3 est à temps partiel (soit 2 femmes salariées sur 3). Un emploi salarié danois ou britannique sur 4 est à temps partiel Quatre femmes salariées britanniques sur 10 contre plus de deux françaises.

	Faible dans les pays du sud	A l’inverse le temps partiel est peu développé dans les pays méridionaux (Portugal, Espagne, Grèce, Italie)

Les horaires atypiques : Un tiers des salariés
	Travail posté, semaine comprimée, temps partiel … Retour	Les enquêtes qualitatives en Europe montrent la diversité des modalités actuelles de l’aménagement du temps de travail : Travail posté Semaine comprimée Temps partiel Horaires variables… Elles montrent ainsi que les plages consacrées aux horaires s'élargissent.

L'Allemagne et la RTT

Une durée du travail fixée par convention collective
	Une moyenne de travail de 37,5h	En Allemagne les normes de durée du travail sont fixées par des conventions collectives de branche. La durée de travail est en moyenne de 37,5h / semaine

Une RTT à 35h engagée
	Des accords dans la métallurgie, la sidérurgie, l’imprimerie, le bois… Retour	Actuellement plus du tiers des salariés allemands travaillent 35h et plus de la moitié 36h. Et de nombreux accords ont été signés dans la métallurgie, la sidérurgie, l’imprimerie, le bois …

La Belgique et la RTT

Une RTT engagée par la plupart des branchres
	La Belgique affiche une durée effective moyenne de 38,4 heures	Depuis le début des années 70, le gouvernement Belge a exercé une intense activité réglementaire à travers le biais d’accords interprofessionnels. Un accord interprofessionnel a officialisé en 1975 la semaine de 40h. Et un nouvel accord en 1981 a abaissé la durée hebdomadaire du travail à 38h. La durée effective pratiquée est aujourd’hui de 38,4 heures. La plupart des branches ont engagé une négociation pour abaisser la durée du travail.

Négociations et incitations à la RTT
	Subventions de l’Etat et semaine des 4 jours Retour	Les négociations en cours envisagent toutes les solutions et notamment la semaine des 4 jours. De plus, l’Etat belge incite à la RTT par de nombreux dispositifs

Le Danemark et la RTT

Une RTT en négociation
	Une RTT négociée par branche	Au Danemark la durée conventionnelle de travail fixée par accord interprofessionnel, est de 37h. La RTT fait actuellement l’objet de nombreuses négociations de branche.

La RTT un sujet de conflit
	Un accord a permis d’accroître les congés payés Retour	Le Danemark a été paralysé durant le printemps 98 à cause d’un conflit sur la RTT. L’accord qui en a résulté a augmenté les congés payés, qui approchent maintenant 6 semaines.

L'Espagne et la RTT

Une RTT en faveur de la création d'emplois
	Tentative de réduction des heures supplémentaire par leur taxation. Retour		En Espagne, un accord signé par le gouvernement et les syndicats prévoit d’étudier de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail, afin de promouvoir la création d’emplois. Ainsi, depuis début 1998, les heures supplémentaires sont frappées d’un taux d’imposition de 28%.

L'Italie et la RTT

Des durées conventionnelles par accord de branche
	De 40h à 36h selon la branche d’activité	En Italie, les durées conventionnelles sont déterminées par accord de branche. Généralement de 40h, elles sont plus courtes dans certaines activités : 38h dans la sidérurgie 36h dans le textile

Un projet de loi sur les 35 heures
	La durée légale à 35h pour 2001 Retour	Un projet de loi abaissant la durée légale du travail à 35 heures en 2001 est en discussion.

Les Pays-Bas et la RTT

Une RTT débutée dans les années 80
	Une RTT pour lutter contre le chômage	Dès 1982-1983, les Pays Bas se sont engagés dans un ambitieux processus de lutte contre le chômage par la RTT. Un accord en 1982 a enclenché une dynamique de RTT, en particulier par l’octroi de journées libres.

La plus courte durée du travail d'Europe
	Des accords négociés avec subventions de l’Etat	Le pays a maintenant la plus courte durée du travail d’Europe et aussi le taux de chômage le plus bas. Cette réduction résulte d’accords négociés avec une intervention de l’Etat, comme par exemple la loi qui a pris effet en 1996.

	Des semaines à 36h et développement du temps partiel Retour	La faible durée du travail s’explique par : Des durées conventionnelles courtes (36h dans certaines branches) Un fort recours au temps partiel Un fort développement du temps partiel en raison : D’embauches de jeunes de moins de 28 ans dans le secteur public sur des contrats de temps partiel. D’incitations faites aux entreprises pour développer l’offre de postes à temps partiel.

Le Royaume Uni et la RTT

Ce pays constitue l'exception européenne
	Action limitée sur le temps de travail	Le gouvernement Anglais n’a eu qu’une action limitée sur le temps de travail. Aussi la baisse de la durée du travail du début des années 80 a résulté de conflits sociaux très durs dans la métallurgie.

	Pays où les salariés travaillent le plus longtemps	Et aujourd’hui, le Royaume Uni est le pays de l’union européenne où les salariés travaillent le plus longtemps (43,4h).

Absence d'incitations à la RTT
	Recours important aux heures supplémentaires	Le Royaume Uni recours largement aux heures supplémentaires pour adapter ses entreprises aux fluctuations de l'activité.

Mais développement de la flexibilité du travail
	Une flexibilité qui ne réduit pas le temps de travail en raison du recours aux heures supplémentaires Retour	Au Royaume-Uni, la flexibilité du temps de travail s’est développée par le biais d’accords d’entreprise, sans affecter la durée du travail des salariés à temps plein. Ceux-ci demeurent soumis à des durées hebdomadaires élevées, du fait d’un recours fréquent aux heures supplémentaires comme mode d’ajustement aux variation de la demande. Cependant d’autres formes d’ajustement se développent, notamment la modulation annuelle.

La Suède et la RTT

Des formes de gestion personnalisée du temps de travail
	Congé parental, sabbatique …	Avec la Norvège et les Pays-Bas, la Suède est l’un des pays où la durée du travail est la plus courte d’Europe. De nombreuses formes de gestion personnalisée du temps de travail y existent (congé parental, sabbatique..)

Mais une durée légale du travail toujours à 40h
	Une durée légale qui devrait baisser prochainement. Retour	Les pouvoirs publics envisagent d’abaisser à 37,5h puis à 35h la durée légale du travail actuellement à 40h