L’accord métallurgie signé dans le cadre de la loi sur les 35h prend en compte la situation spécifique de l’encadrement :

• En limitant les forfaits tous horaires en fonction de critères de missions et non de rémunérations
• En accordant des contreparties salariales à tous les forfaits quelle que soit leur nature.

L’UIMM a pris l’engagement de soutenir un " contrat de générations " relayant l’accord ARPE au delà du 31 décembre 1999.

• Cet engagement favorise ainsi l’accès des jeunes à l’emploi

Les résultats de l’accord entre l’UIMM et la CGC font passer le temps de travail de 1 833h à 1 645h /an.

Le contingent libre annuel d’heures supplémentaires passe de 94h à 180h.

Les jours fériés et conventionnels ne sont plus pris en compte dans la réduction du temps de travail comme le souhaitait initialement l’UIMM.

En contrepartie de cette flexibilité, la CGC a obtenu des congés supplémentaires à hauteur de 5 jours ouvrés (35h).

La durée maximale annuelle sera donc de 1 645h – 35h = 1 610h (jours fériés et conventionnels compris et non récupérables).

La négociation a permis de définir trois catégories de rémunération au forfait :

• Un forfait avec horaire mensuel dont le supplément d’horaire ne peut dépasser le contingent d’heures supplémentaires (personnels d’encadrement, techniciens de production …)
• Un forfait avec un horaire annuel : l’horaire moyen hebdomadaire étant ramené à une durée maximale de 42h et permet de bénéficier de la semaine de congés due à l’annualisation.
• Un forfait sans référence horaire pour les salariés travaillant à la " mission ", au-dessus du niveau V garantissant une rémunération supérieure à 45% au minimum conventionnel.

La CGC a obtenu l’amélioration de la prime de départ en retraite

Et une contrepartie emploi pour chaque départ :

• Signature par l’employeur d’un CDI
• Ou d’un contrat d’apprentissage
• Ou d’un contrat de qualification
• Ou une embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d’une mesure de pré-retraite progressive.